Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s’adresse aux personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par Sulzer Vorsorgeeinrichtung (l’Institution de prévoyance Sulzer, «la SVE», «nous» ou «notre»), notamment les personnes assurées et retraitées de la SVE et de la Fondation Johann Jakob Sulzer, les bénéficiaires ainsi que les autres personnes déposant une demande de soutien auprès du Fonds de bienfaisance Sulzer ou de la Fondation Sulzer, de même que les personnes qui visitent le site web de la SVE.

La SVE attache une grande importance à la protection des données et veille à garantir une sécurité adéquate et un traitement des données à caractère personnel conforme aux prescriptions légales. Dans la présente déclaration, nous vous informons des principaux aspects du traitement des données dans le contexte de nos prestations en matière de prévoyance professionnelle, mais aussi lors de la consultation de notre site web. Elle vous donne un aperçu de la façon dont vos données personnelles sont collectées et traitées, notamment:

• Pourquoi et comment la SVE les traite-t-elle?

• Quelles sont les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel?

• Quels sont vos droits en ce qui concerne ce traitement?

L’organe responsable, au sens de la législation en matière de protection des données, est la SVE.

Pour toutes questions ou retours d’expériences concernant la protection des données ou le traitement de vos données à caractère personnel, le conseiller ou la conseillère à la protection des données indépendant·e mandaté·e par la SVE se tient à votre disposition. Vous pouvez le ou la contacter à l’adresse suivante:

Sulzer Vorsorgeeinrichtung (SVE)
Protection des données
Case postale
8401 Winterthour
datenschutz@sve.ch

4.1 Finalités du traitement des données

La SVE traite en principe des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la prévoyance professionnelle dans le régime obligatoire et surobligatoire. Ces activités de traitement peuvent se différencier selon le groupe de personnes concerné. Nous collectons en particulier des données d’identification (nom, prénom, titre, date de naissance, nationalité, sexe, état civil), des données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse, e-mail, etc.) et des données visant au calcul ainsi qu’à la fourniture de prestation (p. ex. données salariales, coordonnées bancaires, renseignements sur les bénéficiaires, ainsi que données concernant l’assurance sociale et la santé). Les données à caractère personnel sont notamment traitées pour les finalités suivantes:

• Identification des personnes assurées et retraitées

• Correspondance avec les personnes assurées et retraitées (y compris envoi de certificats et de factures)

• Exécution des tâches mentionnées dans la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi que la Loi sur le libre passage (LFLP), notamment:

  • Garantie du respect de l’obligation d’assurance

  • Calcul et perception des cotisations des personnes assurées

  • Évaluation des droits aux prestations ainsi que calcul et octroi des prestations ainsi que leur coordination avec d’autres assurances sociales

  • Revendication d’un droit de recours à l’encontre d’un tiers responsable

  • Exercice de la surveillance sur l’application de la loi

  • Réalisation de statistiques

• Offres et développement de nos offres, services, sites web ou solutions informatiques

• Fourniture d’informations et possibilités de simulations sur le portail en ligne

• Développement stratégique

• Lutte contre les abus (p. ex. prévention de la fraude et optimisation de la sécurité du site web)

• Conformité aux exigences légales ainsi qu’aux devoirs envers les autorités de surveillance

• Préservation des intérêts prépondérants de la SVE, en particulier pour la défense et l’application de ses droits juridiques

• Utilisation pour les mesures de marketing et de publicité (y compris l’envoi d’informations produits et de la newsletter ainsi que la réalisation de manifestations).

Nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement de données à caractère personnel qui ont été collectées pour l’une des finalités susmentionnées, pour d’autres buts si cela n’est pas incompatible avec le but initial du traitement ou admis, voire prescrit par une disposition légale (p. ex. d’éventuelles obligations d’annoncer).

4.2 Bases légales du traitement des données

Le traitement des données a lieu en principe sur la base d’une communication de votre employeur précédent ou actuel et est requis pour les finalités susmentionnées (réalisation d’une obligation légale) pour le traitement approprié du contrat et pour que les deux parties s’acquittent des obligations résultant du contrat, ou pour la réalisation d’une obligation légale. Les données peuvent également provenir d’autres tiers ou encore de sources accessibles au public.

Vos données sont en outre traitées pour remplir des obligations légales ou dans l’intérêt public, en particulier pour respecter les prescriptions légales et relevant du droit de la surveillance (p. ex. LPP, Loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants [LAVS], Code civil [CC]).

Le traitement de données particulièrement sensibles, en particulier celles en matière de santé, est effectué pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la prévoyance professionnelle, pour autant que cela soit nécessaire.

De plus, vos données seront traitées pour garantir les intérêts légitimes de la SVE ou de tiers à des fins concrètement définies, en particulier pour garantir la sécurité informatique et son bon fonctionnement.

4.3 Nécessité de la mise à disposition des données personnelles

En règle générale, si nous ne disposons pas des données personnelles mentionnées au point 4.1, nous ne sommes pas en mesure de fournir et de maintenir les prestations dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

En tant que responsables du traitement des données, nous utilisons avant tout les données personnelles que vous nous avez communiquées en tant que personne assurée, ou qui ont été transmises par votre employeur précédent ou actuel.

Afin d’être en mesure de fournir nos prestations, nous traitons en outre les données personnelles que nous recueillons en toute légalité dans des sources accessibles au public (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce et des associations, presse, internet) ou que nous recevons des autorités, des services médicaux, des cliniques, des banques et autres prestataires de services financiers, des assurances privées et sociales, ainsi que des institutions de prévoyance et de libre passage. En dehors des données personnelles que vous nous communiquez directement, il existe des catégories de données à caractère personnel vous concernant que nous recevons de tiers, en particulier des informations provenant de votre ancienne institution de prévoyance ou de registres publics; des informations que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires; d’autres liées à vos fonctions et activités professionnelles, votre situation de solvabilité; des renseignements sur vous-même qui nous sont fournis par des personnes de votre entourage (famille, conseiller·ères, représentant·es légal·es, médecins, etc.), qui nous permettent de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou nécessitant votre participation.

De plus, nous traitons les données de connexion lorsque vous consultez notre site web. Nos serveurs enregistrent automatiquement votre visite dans un fichier d’enregistrement temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (p. ex. adresse IP de l’ordinateur demandeur, données d’identification du navigateur utilisé, système d’exploitation de l’ordinateur demandeur, volume des données transférées, nom du fournisseur de services internet, date et heure de l’accès, ainsi que des données techniques (p. ex. nom et URL du site web de référence, si vous consultez le site web à partir d’un lien, mais aussi le mot-clé si l’accès au site web a été effectué par le biais d’un moteur de recherche) sont collectées et enregistrées par nos serveurs et/ou des cookies (voir ci-dessous).

Les données à caractère personnel que nous traitons ne concernent pas seulement des personnes assurées ou retraitées, mais souvent des tiers. Si vous mettez à notre disposition des données personnelles par le biais de tiers (p. ex. membres de la famille ou membres d’équipe), nous partons du principe que ces données sont correctes et que vous avez le droit de le faire. Nous vous prions d’en informer ces tiers et de leur transmettre la présente déclaration de confidentialité.

6.1 Destinataires de vos données personnelles

Pour remplir ses obligations légales et contractuelles, la SVE travaille avec des organes externes (sous-traitants). C’est la raison pour laquelle nous pouvons retransmettre vos données personnelles selon les catégories de destinataires suivantes, pour autant que cela soit nécessaire ou approprié, conformément aux objectifs décrits au point 3.1, à savoir:

• Des expert·es et autres organes externes dans le cadre d’une demande

• La personne chargée du traitement du mandat/prestataire et autres partenaires commerciaux

• Des tiers qui nous fournissent des prestations en matière de droit ou d’assurance

• L’organe de révision

• Les autorités, les services administratifs, les tribunaux ou autres institutions publiques

• D’autres parties impliquées dans des procédures judiciaires éventuelles ou effectives

6.2 Transmission de vos données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe des données personnelles en Suisse. Nous transmettons aux personnes vivant à l’étranger (personnes assurées actives ou retraitées) les documents comportant leurs données personnelles conformément aux instructions d’adressage.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en Suisse

Si, dans un cas particulier, nous transmettons vos données personnelles dans un pays n’offrant pas un degré de protection des données suffisant, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée. Nous y veillons en exigeant les garanties nécessaires, par exemple au niveau contractuel, sur la base des clauses contractuelles types de l’Union européenne, qui sont reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et adaptées ou complétées si besoin est.

La SVE traite et stocke vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et légales. Il est en outre possible que ces données soient conservées pendant la période au cours de laquelle des recours à notre encontre pourraient être déposés, et dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu de la loi ou que des intérêts commerciaux le justifient (p. ex. pour apporter des preuves ou à des fins de documentation).

Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités citées plus haut, elles seront en principe, et dans la mesure du possible, supprimées.

Nous vous donnerons volontiers à tout moment des informations concernant le traitement de vos données personnelles. Vous avez en outre, dans certaines circonstances, un droit au transfert des données et donc, également, à la publication des données personnelles que vous avez mises à disposition dans un format électronique courant.

Sous certaines conditions, vous pouvez refuser le traitement des données et exiger leur limitation ainsi que la rectification et la suppression de vos données personnelles.

Si vous trouvez le traitement de vos données personnelles insatisfaisant, vous avez la possibilité de faire appel au conseiller ou à la conseillère à la protection des données mentionné·e au point 3. Vous pouvez en outre porter plainte auprès du PFPDT.

Nous mettons tout en œuvre pour que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient prises, afin que vos données à caractère personnel soient protégées conformément aux prescriptions légales et réglementaires contre un accès illégal, un abus ou leur perte et leur destruction.

Les mesures de sécurité de nature technique comprennent notamment les restrictions d’accès, le cryptage et la pseudonymisation des données à caractère personnel et la tenue d’un fichier journal. Parmi les mesures organisationnelles, citons p. ex. les directives et les contrôles internes en matière de protection des données. Tous nos sous-traitants sont également tenus de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

10.1 Cookies

10.1.1 Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil électronique (p. ex. ordinateur ou smartphone) lorsque vous consultez un site web. Ils documentent votre visite sur notre site et nous permettent de suivre et de sauvegarder vos préférences et vos paramètres. Les cookies peuvent nous aider à établir des statistiques concernant la consultation de certaines parties du site web ou de l’application mobile, afin d’améliorer l’utilisation ou la convivialité de votre site web ou de votre application mobile.

10.1.2 Quels cookies utilisons-nous?

Nous utilisons les types de cookies suivants:

• Cookies nécessaires: ils sont indispensables pour qu’un site web et ses fonctions puissent être utilisées. Ces cookies garantissent p. ex. que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans que les informations saisies dans un formulaire ne soient perdues.

• Cookies fonctionnels: ils nous permettent de mettre à disposition des fonctionnalités étendues et de vous proposer des contenus personnalisés, notamment de mémoriser les données déjà saisies (p. ex. choix de la langue).

10.1.3 Comment peut-on désactiver des cookies?

Veuillez noter que la plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ou uniquement certains cookies soient enregistrés, ou qu’un message s’affiche toujours avant que ce nouveau cookie soit installé. La désactivation des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de nos prestations de services électroniques.

10.2 Technologies web et traitement des données

Notre site web utilise le système de gestion de contenu sans interface (Headless CMS) Storyblok. Le frontend est hébergé sur Microsoft Azure. Lors de votre visite sur notre site, des informations techniques sont automatiquement collectées – par exemple votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès ainsi que la page consultée. Ces données sont nécessaires pour garantir le fonctionnement sécurisé et stable du site web.

Storyblok est un service proposé par Storyblok GmbH, Peter-Behrens-Platz 2, 4020 Linz, Autriche. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Storyblok ici: https://www.storyblok.com/privacy-policy

Microsoft Azure est un service cloud de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Il peut en résulter un transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne. Microsoft s’engage à respecter les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, reconnues par le PFPDT comme un instrument valable pour les transferts de données personnelles depuis la Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Microsoft ici: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces prestataires tiers, car la SVE n’est ni responsable du contenu ni des pratiques de protection des données de ces derniers et n’a aucune influence à cet égard.

10.3 Newsletter

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi de notre newsletter peuvent également être stockées chez des prestataires externes domiciliés en Suisse. Toute personne peut se désinscrire elle-même de l’envoi électronique de la newsletter.

10.4 Formulaires

Lorsque vous envoyez un formulaire de contact via notre site web, remplissez un formulaire d’inscription à un événement ou nous adressez un e-mail, vos données sont enregistrées pour le traitement de votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions complémentaires, et utilisées dans le cadre de cette demande.

10.5 Liens vers les réseaux sociaux sur notre site web

Notre site web contient des liens vers nos différents médias sociaux (p. ex. LinkedIn et YouTube). Ces liens ne sont pas des plugins qui transmettent automatiquement des données. Ce n’est qu’en cliquant sur un lien qu’une connexion avec le fournisseur concerné est établie:

• LinkedIn, LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA

• YouTube, exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, ou Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA

Le fournisseur de réseau social peut alors voir que vous avez visité notre site web. Si vous êtes connecté·e à ce moment-là, votre visite peut être associée à votre profil. Pour éviter cela, veuillez vous déconnecter au préalable.

La SVE se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier de quelque manière que ce soit cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans en indiquer les motifs. La déclaration actuelle sur la protection des données personnelles, telle que publiée sur ce site web, s’applique. 

Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur au 30 octobre 2025.